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03. Transfert des signalements à l’AEO (16 septembre)

4 Mo

Étape du processus d’intervention : La réception et clarification du mandat

Anne-Marie Maltais, travailleuse sociale, AEO, d’une sous région,  a été convoquée par sa chef de service pour approfondir l’évaluation de la situation de compromission possible de Lydia. Elles discutent des faits rapportés par Marc Laroche, l’intervenant du RTS. La grille d’analyse complétée par Marc Laroche révèle des facteurs de risque. Elles discutent des éléments en lien avec la grille d’analyse. Elles prennent la décision de poursuivre l’évaluation de la situation. Anne-Marie prévoit rencontrer la famille pour poursuivre l’évaluation. Les faits rapportés correspondent aux situations de compromission tels que décrit dans la loi. Ils sont sérieux et conformes à celle-ci.


Liens théoriques

  • Les deux intervenantes décident d’approfondir l’évaluation avant de retenir ou non du signalement.  Elles ont des raisons de croire que la sécurité et le développement de Lydia sont compromis. Anne-Marie Maltais, intervenante sociale à l’évaluation et à l’orientation, réalisera une évaluation plus poussée. Elle tiendra compte des éléments suivants : la nature, la gravité, la durée et la fréquence des faits signalés, l’âge et les caractéristiques personnelles de l’adolescente, les capacités et la volonté de corriger la situation de la mère de Lydia et du père, les ressources du milieu qui peuvent venir en aide à la famille. Après avoir examiné ces éléments de manière approfondie, l’intervenante du DPJ et sa chef de service détermineront si la sécurité et le développement de Lydia sont réellement compromis ou non. Si c’est le cas, elles proposeront des mesures volontaires.
  • Si la sécurité ou le développement de Lydia ne sont pas compromis, Anne-Marie mettra fin à l’intervention. Si toutefois la famille de Lydia et celle-ci ont besoin d’aide, elle les dirigera, avec leur consentement, vers les ressources du CLSC ou d’organismes communautaires.
  • Dans ce cas-ci, après deux semaines d’évaluation, la sécurité de Lydia et son développement ont été jugés compromis. Donc, Anne-Marie était dans l’obligation de mettre en place des mesures d’intervention pour assurer la protection de la jeune. Elle a assuré la collaboration de tous en instaurant des règles de fonctionnement familiales. Même si la collaboration de Lydia n’était que minimale, Anne-Marie a proposé, en concertation avec son chef de service, des mesures volontaires que les parties ont signées, c’est-à-dire Lydia, son père, sa mère et l’intervenante AEO. Tous ont reconnu la situation, étaient motivés à la changer et avaient les capacités de le faire.
  • Anne-Marie a rapidement convoqué une rencontre pour rédiger l’entente sur les mesures volontaires. Dans ce cas-ci, c’est un  intervenant en réadaptation qui poursuivra l’application des mesures avec Lydia et sa famille. Une intervenante sociale travaillera de concert avec l’éducateur et sera la personne autorisée.
  • Lorsque le DPJ considère que la sécurité ou le développement d’un jeune sont compromis, il doit déterminer les mesures à prendre pour assurer sa protection et corriger la situation. À cette étape, deux situations sont possibles : l’entente sur les mesures volontaires ou le recours au tribunal. Les ententes sur les mesures volontaires peuvent durer jusqu’à 12 mois. Pour qu’il y ait entente, il faut que toutes les parties reconnaissent la situation et désirent minimalement s’impliquer pour la corriger. Si l’une de ces conditions n’est pas satisfaite, le représentant du DPJ doit avoir recours au tribunal.
  • Le tribunal décide si la sécurité ou le développement de l’enfant sont compromis après avoir entendu toutes les personnes concernées. S’il considère qu’ils le sont, il doit aussi décider quelles sont les mesures nécessaires pour que la situation de l’enfant soit corrigée et fixer la durée de ces mesures. C’est cette décision que l’on nomme « ordonnance du tribunal ».
  • Anne-Marie remplira une demande d’intervenant à l’application des mesures et la soumettra à sa supérieure. Celle-ci, Louise Bellavance, la présentera à un ou une chef de l’application des mesures, qui attribuera le dossier à d’autres intervenants. 

Auteur(s) :
Nancy Daigle, Sylvain Lavertu
Ayant(s) droit :
CCDMD

Date de parution ou dernière mise à jour :